Résumé des conseils communaux de février, mars et avril...
Petit résumé du conseil communal du lundi 19 avril...
Question 1 de Patrick Thomas - Défipourhuy > PV des conseils communaux : aucun pv n’est disponible depuis celui de décembre 2020 sur l’espace citoyen du site de la Ville. Problème récurrent. Quelle en est la raison? Discussion.
Réponse du bourgmestre faisant fonction : effectivement il y a parfois des retards de publication mais tout est remis à jour depuis peu et nous allons tenter de publier les pv le plus vite possible dorénavant.
Question 2 de Patrick Thomas - Défipourhuy > Implantation d'un parc derrière le gymnase communal de Tihange: Quid du choix de cette localisation? Dans le cas d'une acceptation du projet, combien d'accès à ce parc seront réalisés? Sera-t-il accessible aux véhicules motorisés et surtout aux PMR? Quid de l'existence d'un éventuel parking destiné aux utilisateurs? En outre, le collège a-t-il pris la peine de s'inquiéter des besoins locaux largement manifestés par les Tihangeois au regard d'autres problématiques qui semblent d'une urgence bien plus capitale? (Circulation intensive et présences de nombreux poids lourds dans le haut de Tihange, vitesse excessive génératrice de nombreux dangers rue des Messes, délabrement de nombre de voiries locales, finalisation de "la bute" qui délimite les abords du terrain de foot voisin de la piste d'athlétisme, etc…). Discussion.
Réponse de l’échevin Deleuze : on répond à une opportunité de subsides. Les autres problèmes (circulation, vitesse, qualité des voiries) ne sont pas « mis sous le tapis », rassurez-vous. C’est une belle opportunité, un plus pour Tihange. Nous consulterons la population pour l’aménagement. La localisation est centrale et non constructible et est au centre de nombreuses ballades. Accès par la rue Bonne Espérance et la rue des Messes mais ne sera pas accessible aux véhicules motorisés. Pour le parking, nous étudions cela et il est clair que nous serons attentifs à l’accès PMR. « La bute » dont vous parlez va être aménagée et améliorée prochainement et la plaine de jeu va changer de place.
Réponse complémentaire du bourgmestre faisant fonction : c’est une opportunité et nous allons aménager cela en parc fleuri ouvert à la biodiversité. C’est aussi une possibilité d’aménager les abords du ruisseau de l’Homme Sauvage en créant un bac de rétention pour éviter les débordements.
Réponse de Patrick Thomas : c’est tout de même bizarre de créer un parc à Tihange alors que ce village comporte déjà plein de zones vertes et que les habitants possèdent des jardins. Je crains que ce parc n’amène des nuisances et des trafics divers et variés et il y a très probablement d’autres endroits plus adaptés à la création d’un nouvel espace vert.
Question 1 de Grégory Vidal > Trafic intense dans le village de Tihange. Où en est-on? Mr Le Bourgmestre avait promis des statistiques du charroi et des infractions en février 2021. Nous n'avons toujours rien reçu. Discussion.
Réponse du bourgmestre faisant fonction : effectivement vous avez reçu des statistiques datées de 2018 mais vous aurez des statistiques plus récentes rapidement… Des contrôles sont effectués régulièrement sur l’ensemble des voiries du territoire de la ville… La seule solution pour résoudre ce problème est l’ouverture de la liaison Tihange-Tinlot mais c’est au ministre Henry de prendre ses responsabilités.
Réponse de Grégory Vidal : je constate que vous « noyez le poisson » depuis de nombreux mois concernant cette problématique qui empoisonne la vie des riverains. Vous aviez promis il y a quelques mois de trouver une solution concernant les nombreux camions qui empruntent ces voiries mais manifestement vous n’en av(i)ez pas l’intention. Maintenant vous vous retranchez derrière la liaison « fantôme » de Tihange-Tinlot comme seule solution pour vous dédouaner puisque c’est du ressort de la région.
Question 2 de Grégory Vidal > Quels sont les arguments du Collège communal qui lui ont permis de rendre, en date du 22/03, un avis favorable à une régularisation et à de nouvelles infrastructures, et ce en zones d’espaces verts « non aedificandi » pour le CoDt. Zone où se situent les installations du Tennis Club des Neuf Bonniers, Rue de La Neuville. Suite de l’enquête publique 10.766 FUS Immo clôturée le 24/02/2021. Discussion.
Réponse de l’échevin Deleuze : si je veux vous donner une réponse complète il y a 7 pages dans la décision du collège… L’avis du fonctionnaire délégué est attendu le 7 mai et nous nous positionnerons définitivement à ce moment-là. Concernant les remarques de l’enquête publique, nous donnons les réponses aux riverains dans nos attendus. Je peux vous fournir tous les documents si vous le souhaitez… (à noter, comme vous pourrez le vérifier vous même sur la vidéo du conseil communal, que l’échevin donne des réponses floues sans argumentation et qu’il n’a pas l’air du tout à l’aise avec ce dossier voire qu’il ne le maîtrise pas).
Réponse de Grégory Vidal : je ne comprend pas pourquoi la ville accepte de telles infrastructures en zone verte alors qu’elle refuse parfois de petites modifications dans d’autres dossiers « privés ». Je pensais que la législation concernant les zones vertes était bien cadrée mais je vois que finalement ce n’est pas le cas…
Conseil communal du 22 mars : réponses aux questions de nos conseillers Grégory Vidal et Patrick Thomas - Défipourhuy...
Question de Grégory Vidal > Prime Horeca : Impacté très lourdement par la crise du COVID-19, le secteur HoReCa hutois souffre énormément depuis plusieurs mois. Outil indispensable d'une ville touristique, nous devons les aider au mieux de nos possibilités. C'est pour cela que nous vous proposons d'octroyer une prime communale de 2000€ aux restaurants, snacks, friteries, traiteurs, cafés et métiers forains hutois exerçant leur activité à titre principal, dont l’enseigne, telle qu’enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), est située sur le territoire de la ville de Huy, et ayant dû fermer leur établissement ou arrêter leurs activités dans le cadre de la crise sanitaire, suite aux mesures prises par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020.
''Le conseil communal en date du lundi 22 mars 2021 décide l'adoption d'un règlement prime pour les restaurants, snacks, friteries, traiteurs, cafés et métiers forains hutois’'. Décision à prendre.
Réponse de l’échevin Mouton : pour le collège, une prime unique pour le secteur horeca ne parait pas pertinente. Une opération ponctuelle « one-shot » n’aurait qu’un impact ponctuel. Selon la BCE (banque carrefour des entreprises), il y aurait plus de 600 établissements horeca sur le territoire communal. Il y a probablement un tri a effectuer dans ces 600 établissements et cette énorme charge de travail sera difficile à assumer par l’administration communale pour ce type d’opération ponctuelle. Si l’ensemble de ce secteur se manifestait pour obtenir cette prime ponctuelle, cela représenterait pour le budget communal 1.200.000 euros. Cette mesure viendrait en complément des mesures déjà prises par le fédéral et par la région. Le collège a préféré se focaliser sur des mesures de soutien de l’économie locale et qui auront un impact sur la durée. La Ville de Huy a déjà pris un nombre considérable de mesures destinées à soutenir le commerce local à concurrence de 900.000 euros. Doit-on vous rappeler la mise en place du système des chèques commerces ? Celui-ci se termine le 31 mars et nous avons déjà remboursé 200.000 euros aux commerçants hutois. Les exonérations des loyers des établissements horeca installés dans des bâtiments appartenant à la Ville représentent 25.000 euros. Droits de place sur les marchés : 90.000 euros. Droits de place sur les foires : 48.000 euros. La redevance sur les terrasses : 32.000 euros. La taxe sur les débits de boissons : 16.000 euros. On a également triplé le budget économique pour promouvoir la relance du secteur économique : 30.000 euros. La Ville peut être fière de ce bilan.
Réplique de Grégory Vidal : je ne remet pas en question toutes ces aides. Le secteur horeca n’a que très peu bénéficié des chèques commerces vu leur fermeture ! Et le pourcentage d’entre-eux qui peuvent faire du « take-away » est vraiment faible sans compter que les cafés n’ont font pas du tout. Beaucoup de villes ont réussi à mettre en place une aide supplémentaire à tout ce secteur. N’oublions pas que les établissements qui n’ont pas 3 ans d’existence ne peuvent bénéficier d’aucune aide, ce qui est discriminatoire.
Réponse du bourgmestre faisant fonction : nous avons fait des efforts dans l’exonération pour l’ensemble du secteur. Nous essayons de les soutenir au mieux. Par ailleurs, un forfait ne serait pas équitable d’autant que certains établissements ne souffrent pas autant de la crise que d’autres. Croyez-vous que l’octroi d’une prime de 2000 euros va éviter des faillites ? Nos actions sont limitées, ne sont pas parfaites mais nous avons essayé de faire le maximum vu nos possibilités.
Réplique de Grégory Vidal : nous vivons une crise sans précédent et nous sommes élus pour faire le maximum pour nos concitoyens. J’estime que nous avons le devoir de travailler dans ce sens et, avec tout le respect que j’ai pour tout ce qui a été fait depuis le début de cette crise, je ne peux pas entendre que « ça va demander trop de travail à nos services ». je prends acte que ma proposition ne sera pas suivie mais la détresse des acteurs du secteur reste bien présente.
Question de Patrick Thomas > Réhabilitation simple des parcours vita : Le collège pourrait peut-être se pencher sur l’évaluation de faisabilité d'une réhabilitation des parcours vita de notre entité ? Il n’est pas question ici d’une réhabilitation onéreuse par la mise en place de diverses structures coûteuses mais bien d’un aménagement de visuels avec indications d’exercices physiques simples à réaliser, sans infrastructure spécifique nécessaire. Discussion.
Réponse de l’échevin Roba : nous avons mis en place toute une signalétique de parcours jogging et trail en collaboration avec le club Huy for Trail et le résultat est immédiat en matière de fréquentation. A terme 6 parcours seront effectifs et au final on a prévu de relié ces parcours pour en faire un « ultra-trail ». Le parcours vita de Tihange est en cours d’aménagement. Un parcours ludique pour les parents et enfants avec des panneaux didactiques et des modules en bois sera installé pour améliorer ce parcours. En fonction de cette expérience, nous pourrons probablement améliorer ce parcours dans le bois de Tihange à l’avenir. Son inauguration est prévue pour le début de cet été.
Question de Grégory Vidal > Aide financière au Petit Parc pour aider à l’achat de nourriture et préserver ainsi la poursuite de ce petit pôle récréatif sur la commune. Discussion.
Réponse de l’échevin Mouton : comment voulez-vous que la Ville puisse intervenir puisque nous n’avons reçu aucune demande d’aide ?!
Réplique de Grégory Vidal : une demande officielle vous sera dès lors envoyée !
Question de Grégory Vidal > Toilettes publiques : où en est-on? Avec la fermeture du secteur HoReCa depuis de nombreux mois dû à la crise de la COVID-19, il est de plus en plus fréquent de tomber sur des personnes urinant dans l'espace public. Discussion.
Réponse du bourgmestre faisant fonction : les toilettes de la Maison du Tourisme seront accessibles sous peu. En matière de toilettes publiques nous avons l’intention de développer certains sites sur le territoire.
Question de Grégory Vidal > Chemin du Chera : Voie privilégiée pour la circulation à vélo entre Huy et le Condroz. Aménagement de la voirie pour la sécurité (diminution de la vitesse des véhicules,…). Discussion.
Réponse du bourgmestre faisant fonction : la configuration de la voirie est dangereuse en elle-même. Il faudrait faire de gros aménagements. Les chicanes ne régleront pas le problème de façon efficace. Malheureusement les automobilistes ne font pas preuve de prudence et c’est regrettable.
Réactions de notre chef de groupe Grégory Vidal et de Patrick Thomas - Défipourhuy à divers points du conseil communal.
Point 4. Mobilité - Règlement complémentaire à la circulation routière instaurant la création d’une zone 30 - Centre-Ville - Décision à prendre.
Grégory Vidal : Nous soutenons cette création de Zone 30. Néanmoins, les émissions de Co2 augmentent lorsque les véhicules roulent plus lentement. Une étude a-t-elle été effectuée pour éviter un impact négatif ?
Réplique du bourgmestre faisant fonction : à priori pas d’incidence majeure puisque les voiries en question ne permettent pas, même actuellement, des vitesses élevées.
Point 5. Tourisme - Marché de travaux « aménagement de l’esplanade Batta » - Approbation du cahier spécial des charges et du mode de marché - Décision à prendre.
Grégory Vidal : Je rappelle qu’au départ cette esplanade devait coûter 2.000.000 d’euros avec plus ou moins la moitié en subsides. Actuellement on est sur un budget de 3.900.000 euros dont 2.000.000 à charge de la Ville. On nous avait annoncé un parking souterrain mais finalement le budget s’en trouvait doublé et l’idée avait été abandonnée. On se retrouve aujourd’hui avec un budget doublé mais SANS parking. Dans le dossier mis à ma disposition, j’ai relevé plusieurs points dont deux assez frappants qui portent à confusion. Sur les images digitales on voit qu’il y a des baies vitrées sur l’ensemble du bâtiment et, à priori, ce n’est pas possible de les réaliser puisque le bâtiment ne nous appartient pas. Il y a également une possibilité d’enlever les colonnes devant les entrées des tours mais cela non plus n’appartient pas à la Ville. En gros, il y a « tromperie » sur le côté visuel de cette esplanade. Concernant l’entretien de cette esplanade, comment va-t-on le faire en sachant que l’effectif entretien humain dédié à ces tâches pour l’ensemble de la ville n’est pas énorme et que nous n’avons pas la possibilité d’engager du personnel supplémentaire alors que ce nouvel espace va demander un entretien soutenu. Bref, ce projet est vraiment très coûteux et, en cette période sanitaire, il est peut-être inopportun de mettre autant d’argent du contribuable hutois dans un tel projet. N’oublions pas également que le nombre de places de parking perdues n’est pas « remplacé » et il y aura un impact sur le centre-ville. Tout ça est bien joli mais pas très fonctionnel et pas très adapté.
Point 7. Finances - Exercice de la tutelle sur le budget du Centre public d’action sociale pour l’exercice 2021 - Décision à prendre.
Patrick Thomas : Derrière un dossier il y a un travailleur social. Au nom de DéFIpourHuy je remercie l’ensemble du personnel du CPAS car leur travail n’est pas toujours valorisé et reconnu et il faut les mettre à l’honneur.
Question 3 de Grégory Vidal > Possibilité d’évoquer en début de Conseil pendant une courte période des questions d’actualité en modifiant pour cela le ROI. Discussion.
Réponse du bourgmestre faisant fonction : le collège ne compte pas modifier le ROI ! Question 4 et 5 de Grégory Vidal
> Régie foncière (1) : Pourquoi tant de retard dans les obligations statutaires comme par exemple l’approbation des comptes. Discussion.
Régie foncière (2) : Peut-on connaître la procédure quant à l'occupation des rez commerciaux qui appartiennent à la régie ? Discussion.
Ces questions ont été posées lors des points suivants inscrits à l’ordre du jour du conseil communal :
21. Dpt. Cadre de vie - Patrimoine - Rue Neuve - Acquisition par la Régie foncière hutoise du n° 34 - Approbation définitive du compromis. 22. Dpt. Direction générale - Patrimoine - Approbation du rapport d'activité 2019. 23. Dpt. Direction générale - Patrimoine - Régie Foncière hutoise - Approbation des comptes 2019. 24. Dpt. Direction générale - Patrimoine - Régie Foncière Hutoise - Capitalisation - Récapitulatif.
Présentation (succinte) de l’échevin Deleuze : le rapport d’activité 2019 de la régie foncière comporte la réafectation du centre Nobel, l’acquisition de cellules commerciales dans le centre ville, à savoir rue du Pont 7 et 28, rue St-Pierre 27, rue Godelet 2. Concernant les comptes, ils sont arrêtés le 19 mars 2021 et il y a une perte de 54.864€. Le rapport sur la capitalisation : il s’agit de capitaliser un montant de 2.100.000€ pour le Mestdagh, la rue Neuve et la rue Axhelière.
Réaction de Grégory Vidal : je propose de joindre mes 2 questions à ces 3 points et j’aurais voulu des réponses précises.
Réponse de l’échevin Deleuze : la régie s’efforce de pratiquer la mise en concurrence avec l’aide de structures d’accompagnement et les choix effectués sont décidés par le conseil d’administration.
Précision du bourgmestre faisant fonction : On recherche des commerces originaux et porteurs et le choix de celui qui va occuper prochainement la cellule de l’entrée de la rue du pont a été voté en conseil d’administration.
Réaction de Grégory Vidal : en tant qu'observateur de la régie foncière, je n'ai pas connaissance que cette surface a été attribuée. le choix du nouveau commerce sans procédure légale me semble complètement ahurissant ! On parle ici d’argent public et il est inadmissible de procéder de la sorte. Vous nous demandez de voter l’injection de 2.100.000€ dans une structure qui n’est pas gérée en toute transparence !
Réponses à nos questions du conseil communal d'hier...
Question de Grégory Vidal > ASBL Communauté Historia : Demande d'autorisation pour réaliser un inventaire photographique détaillé du bâtiment de la Piscine de Huy avant transformation. Les membres de cette asbl regrettent que l’autorisation leur ait été refusée par le collège. Discussion…
Réponse de l’échevin Deleuze > je confirme que le collège a refusé cette autorisation. Ce n’est pas par plaisir. Il s’agit d’un problème de sécurité et du respect des normes sanitaires actuelles. Un reportage a été réalisé par le photographe « attitré » de la ville de Huy. Le président de l’asbl peut avoir accès à ce reportage au service du patrimoine.
Réponse de Grégory Vidal > sans remettre les talents du photographe de la ville en question, en tout cas faire des photos en matière de patrimoine demande des connaissances pointues. Je ne vois pas où se situerait un problème majeur (covid?) pour réaliser cet inventaire photographique. Le patrimoine hutois est important et il est regrettable de s’être privé des compétences de l’asbl Communauté Historia.
Question de Grégory Vidal > Retransmission du conseil communal sur Internet (après le covid19). Discussion…
Réponse de l’échevin Mouton > nous n’avons pas prévu dans le budget 2021 la prise en charge de la retransmission du conseil communal. A vous entendre, il faudrait toujours plus de dépenses et supprimer les taxes qui ne vous plaisent pas. Nous verrons si nous avons la possibilité de mettre cette dépense au budget 2022.
Réponse de Grégory Vidal > en fait cela fait au moins 5 ans que vous reportez cette dépense qui pourtant me semble essentielle. Le fait de retransmettre les conseils ne me rendra pas plus « virulent » comme vous le prétendez. C’est un service utile pour le citoyen et je ne compte pas abandonner cette demande que je remettrai sur la table très régulièrement.
Question de Grégory Vidal > La Ville avait mandaté l’avocat Uyttendaele pour constitution de partie civile dans l’affaire Enodia, Nethys. Où en est-on? Dans ce que l’on appelle la galaxie Nethys, dans quelles sociétés et dans quel pourcentage la Ville est elle actionnaire? Discussion…
Réponse du bourgmestre faisant fonction > je ne vais pas être très long… Ce dossier est en cours d’instruction et nous prendrons position après les éventuelles décisions de justice.
Question de Grégory Vidal > Trafic intense dans le village de Tihange. Où en est-on? Mr Le Bourgmestre f.f. avait promis des données du charroi et des infractions. Discussion…
Réponse du bourgmestre faisant fonction > des contrôles camions, voitures et vitesse ont été effectués fin et début d’année. Les statistiques vous seront fournies rapidement mais vous pourrez constater qu’il y a peu d’infractions.
Question de Grégory Vidal > Situation Régie Foncière : bilan, projets, administration générale, rapport directeur financier,… A-t-elle enfin activé son numéro de TVA? Discussion…
Réponse de l’échevin Deleuze > on vient de recevoir le rapport du réviseur aux comptes et nous devons arrêter ces comptes. Nous avons du retard mais en principe vous aurez vos réponses lors du prochain conseil. Quant à la tva, nous n’avons pas activé le numéro car cela n’est pas nécessaire actuellement.
Question de Grégory Vidal > Entretien des chemins communaux sur Ben-Ahin et Solières, où en est-on? Pourquoi la ville ne fait-elle pas respecter les limites de l'espace public? Beaucoup de monde a réagi sur les réseaux sociaux et il me semble qu’il faut régler ces soucis sans tarder. Discussion…
Réponse de l’échevin Deleuze > les services sont un peu vexés par votre question qui laisserait croire que nous ne respectons pas les limites de l’espace public. Vous devriez nous donner les endroits exacts qui posent problème. Le problème du sentier 60 est en train d’être réglé. Le sentier qui passe par le château de Fléron est en passe d’être aménagé correctement avec la collaboration du propriétaire du château.
Question de Grégory Vidal > Aménagement du sentier Pont Père Pire : Où en est-on depuis ma demande du mois de Novembre 2020? Discussion…
Réponse de l’échevin Deleuze > la région n’a pas encore réagi à notre demande.
Question de Patrick Thomas - Défipourhuy > Situation financière de l’asbl Petit à Petit dans ses différentes implantations : Il nous revient par plusieurs témoignages de parents ou de travailleurs de cette asbl qu’il n’y aurait pas de fonds disponibles pour acheter du matériel éducatif ou simplement destiné au bien-être de nos touts petits (couchages, jeux…). Pouvez-vous nous indiquer dans quelle situation réelle se trouve cette asbl, si la réorganisation envisagée à été concluante et si les pertes reportées année après année ne vont pas hypothéquer l’avenir de la crèche? Discussion…
Réponse de l’échevin Roba > suite à l’audit de 2019, la crèche est en pleine restructuration. Nous avons eu des difficultés pour trouver une nouvelle directrice. La réforme des milieux d’accueil nous a également posé quelques problèmes. Les subsides sont répartis du mieux possible pour que l’accueil ne soit pas impacté. Il est clair que la balance recettes/dépenses n’est pas simple à équilibrer. Il n’y a pas de gros problèmes de trésorerie actuellement et tout doit être organisé différemment en raison de la crise sanitaire actuelle. Ce qui explique le déséquilibre entre la masse salariale (85%) et les frais de fonctionnement (15%). Néanmoins, nous tentons d’être le plus professionnel dans notre mission.
Question de Patrick Thomas - Défipourhuy > Sans-abrisme: Un abri de nuit à Huy, utopique? : Nous remarquons que malheureusement, la précarité s'installe de plus en plus à Huy comme dans bon nombre de communes voisines. Vu la crise actuelle, cela ne risque pas de s'arranger d'ici peu. Au contraire. Ce phénomène de personnes sans-abris s'intensifie. Pour répondre à cette demande d'hébergement sans cesse croissante au plus fort de l'hiver, il faut savoir que sur la dorsale Wallonne, seuls 7 abris de nuit sont accessibles! Ils se situent à Mons (1), la Louvière (2), à Charleroi (1), Namur (1) et deux se trouvent en région liégeoise. Sur cette dorsale, les seuls points majeurs carencés par ce manque de services de soutien social d'urgence sont Andenne, Huy, Wanze et Amay. Tenant compte du prochain déploiement de la cité administrative, du déménagement et du regroupement de services qui occupent actuellement des bâtiments communaux, ne serait-il pas ambitieux d'envisager, dans le futur, au sein d'un de ceux-ci, la création d'une structure d'accueil d'urgence de ce type au sein de notre cité? Discussion…
Réponse du bourgmestre faisant fonction > je vais essayer de répondre à vos questions. Le « plan grand froid » a été activé le 1er novembre pour aider les plus précarisés de notre territoire. Nous avons mis en place un lieu d’accueil de jour chauffé de 9h à 14h du lundi au samedi pour accueillir les personnes qui veulent profiter d’un café, d’une soupe et/ou de rencontrer d’autres personnes. Par ailleurs 120 douches ont été prises et 80 lessives ont été effectuées. Les sdf de Huy ne sont pas toujours réellement à la rue. Le service prévention et la police vont au contact le plus souvent possible. Certains d’entre eux ne souhaitent pas « être aidés ». Un centre de nuit n’est pas dans les plans actuels de la Ville en sachant qu’il y a beaucoup de frais à réaliser. Par ailleurs, nous ne recevons pas de subsides suffisants pour traiter correctement cette problématique.
Question de Patrick Thomas - Défipourhuy > Cabanes à chats: ne les oublions pas… : Tout est dit. Par ce point rapide et sans à nouveau entrer dans les détails, je souhaite rappeler cette question du dernier conseil. Il est peut-être encore temps de trouver un système fonctionnel pour la fin de cet hiver? Discussion…
Réponse de l’échevin Housiaux > beaucoup de hutois sont sensibles à cette problématique. Des solutions concrètes sont en route mais ne sont pas encore finalisées. Il s’agit de conventions entre la ville et des citoyens qui devrait aboutir prochainement.